Il y en a pour qui, un certain nombre de tâches de la vie quotidienne sont compliquées ou pénibles à faire telles que le ménage ou encore le jardinage par faute de temps ou par manque d’expérience. À ce moment-là, il est donc possible de faire appel à un autoentrepreneur agréé “service à la personne“. Quand on parle du service à la personne, on fait généralement référence à des emplois qui permettent de venir en aide à des personnes dans leur vie quotidienne. Parmi ces tâches à accomplir, on retrouve le jardinage. Il s’agit cependant d’un dispositif que la loi autorise à exercer. Pour en savoir plus à ce sujet, il vous suffit de continuer votre lecture tout le long de notre article. Ainsi, vous aurez toutes les réponses à vos questions en ce qui concerne ce nouveau service !
Sommaire du jardinier:
Qu’est-ce que le service à la personne ?
Le service à la personne regroupe différentes prestations qui sont réalisées à domicile, répondant aux besoins d’une personne en particulier qui nécessite de l’aide pour accomplir une tâche spécifique. La plupart des activités du service à la personne sont faites librement, sauf les activités qui touchent un public fragile comme les personnes âgées, les jeunes enfants ou les handicapées. Pour exercer ce type de travail avec ce type de personnes, il faut disposer d’un agrément.
Afin de profiter des avantages fiscaux et sociaux, les diverses entreprises de services à la personne qu’elles soient agréés ou non, ont l’obligation de déclarer leur activité, ce qui leur impose de respecter quelques règles. Si vous ne veillez pas à en prendre compte, vous risquez de voir votre organisme radié dans l’annuaire des organismes de services à la personne et en général.
Service à la personne et jardinage autoentrepreneur : en quoi cela consiste-t-il ?
Le jardinage et ses différentes activités pour l’entretien des espaces verts ne sont pas ouverts à l’autoentrepreneur. Elles représentent beaucoup plus des activités agricoles qui ne sont pas autorisées sous le régime de la microentreprise, elles dépendent exclusivement de la (MSA) Mutuelle Sociale Agricole.
Tout n’est pas perdu, car il y a une solution qui vous permet d’accéder au statut d’autoentrepreneur et de posséder votre propre microentreprise. Le seul moyen réside dans le fait de déclarer une pluriactivité. De cette manière, il est possible d’enregistrer votre microentreprise de jardinage sous la fonction de service à la personne et d’exercer une activité en plus. Les petits bricolages ou le ménage font donc partie des prestations abordables sous une telle situation.
D’autres conditions sont à respecter en plus du fait de proposer une activité complémentaire. Pour commencer, il faut réaliser vos missions de jardinage au niveau du domicile de votre client, car il vous est interdit de travailler pour le compte d’une entreprise. Toutefois, faire la commercialisation de matériel et de produit de jardinage n’est pas autorisé. L’ensemble de vos missions doivent faire partie de l’entretien des jardins et des potagers.
Service à la personne et jardinage autoentrepreneur : vos impôts sont réduits !
En général, en utilisant le service à la personne, vous profitez d’une réduction d’impôts allant jusqu’à -50 % de toutes les sommes dépensées dans ce cadre. Cependant, vous devez faire attention avec les travaux de jardinage, car il ne faut pas que les sommes qui sont dépensées dans le cadre du dispositif d’aide à la personne dépassent les 5 000 euros. D’autant plus, pour que vous puissiez profiter d’une réduction d’impôts, il faut que ce soit un paiement justifié. D’où l’importance de faire un règlement par carte bancaire, prélèvement, virement ou encore par chèque. Vous pouvez aussi utiliser des titres de paiements interbancaires ou universels ou encore des chèques-emploi services universels. Dans le but de bénéficier de la réduction d’impôts, il faut que l’autoentrepreneur jardinier qui a réalisé des travaux de jardinage chez vous donne un papier qui contient :
- le nom et l’adresse de l’entreprise qui s’occupe du service à la personne et du bénéficiaire ;
- la date d’obtention de l’agrément et son numéro ;
- un résumé des interventions qui sont effectuées, le nombre d’interventions, leur durée et la date, le numéro et le nom des intervenants ;
- et enfin le coût forfaitaire ou horaire de la prestation.
Avec un tel document, le client pourra avoir une réduction fiscale. Toutefois, dans le cas où il a payé le prestataire en CESU (chèque-emploi service universel), il faudrait qu’il mentionne précisément le montant CESU qu’il a réglé. Quelques fois, il arrive qu’une partie soit financée par l’employeur.